Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre le site de rencontre Nom du Site et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Utilisateur”) souhaitant utiliser les services proposés par le Site. En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site met à disposition de l’Utilisateur :

L’application officielle du site est téléchargeable uniquement sur notre site web ainsi que sur une plateforme alternative et gratuite (à définir, par exemple Uptodown).

Article 2 : Obligations des Parties

2.1 Obligations du Site

Le Site s’engage à :

2.2 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

2.3 Interdictions sur le site Fluide.lu

Les personnes suivantes sont non admises sur le site :

Tout manquement à ces conditions entrainera :

En cas de doute sur un profil, Fluide.lu est susceptible de vérifier votre identité ou votre âge par tout moyen légal (visio de certification, demande d’un justificatif, attestation sur l’honneur…).

Article 3 : Modalités de Paiement

3.1 Tarification

L’accès à certains services du Site peut être soumis à des frais d’abonnement ou à des paiements ponctuels. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux abonnements en cours.

3.2 Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

3.3 Sécurité des Paiements

Le Site utilise des technologies de cryptage pour sécuriser les transactions financières. Les informations de paiement ne sont pas stockées par le Site mais par des prestataires de services de paiement sécurisés.

3.4 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le téléchargement et la livraison de produits numériques et/ou personnalisés ne sont pas remboursables (articles L221-1 à L221-4 et L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation), un préavis d’un mois est nécessaire à la résiliation, via ce formulaire…. (formulaire à créer). Tout mois entamé n’est pas remboursable au prorata.

Article 4 : Politique de Confidentialité

4.1 Collecte des Données

Le Site collecte des données personnelles lors de l’inscription de l’Utilisateur et de l’utilisation des services. Ces données incluent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse email, la date de naissance, le sexe et les préférences de rencontre. Se référer à la page politique de confidentialité et la page déclaration des cookies pour de plus amples détails.

4.2 Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

4.3 Partage des Données

Le Site ne partage pas les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services (par exemple, avec des prestataires de paiement) ou si la loi l’exige.

4.4 Droits de l’Utilisateur

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le Site à l’adresse contact@fluide.lu.

Article 5 : Conditions de Résiliation

5.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en accédant à son compte sur le Site et en suivant la procédure de résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

5.2 Résiliation par le Site

Le Site se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGV ou de comportement inapproprié. En cas de résiliation pour faute, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes versées.

5.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, l’accès de l’Utilisateur aux services du Site sera immédiatement suspendu. Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant une période raisonnable conformément à la Politique de Confidentialité, puis supprimées.

Article 6 : Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier. La responsabilité du Site est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au titre de l’abonnement en cours.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents et au crédit du Site, y compris les textes, images, logos, et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

L’Utilisateur  concède à Fluide.lu une licence mondiale libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utiilisateur (fiche sortie, …) afin :

Ces droits sont concédés uniquement durant la durée de vie du compte Membre. » me semble une clause abusive en contradiction avec le RGPD. à adapter ou pondérer.

En outre, vous reconnaissez être en possession des droits d’auteur et d’images de ce que vous publiez. Fluide.lu ne sera en aucun cas responsable du contenu publié par ses utilisateurs.

Article 8 : Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées à l’Utilisateur par email ou via une notification sur le Site. L’utilisation continue des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 10 : Dispositions Finales

10.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

10.2 Intégralité de l’Accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation des services du Site et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à cet objet.

Pour toute question relative aux présentes CGV, l’Utilisateur peut contacter le Site à l’adresse contact@fluide.lu.ris

Fait à Paris, le 22/04/2025.

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